Vous : Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement : Il est achevé depuis plus de deux ans. c'est votre résidence principale.
Combien ?
25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné en fonction de votre situation familiale.
A quelles conditions ? Les achats doivent avoir été faits dans le cadre de travaux dont la main d'oeuvre bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %. Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit le matériel.
Comment ? Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux
Vous :
- Vous êtes propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux.
- Vous l'occupez et vos ressources sont réduites.
- Vous le louez à un particulier.
Votre logement :
Il a plus de quinze ans.
Après travaux vous l'occuperez ou vous le mettrez en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale.
Combien ?
Si vous êtes propriétaire occupant le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile de France ou province).
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 20 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d'un plafond en fonction de la superficie du logement. Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
Comment ?
Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'ANAH (en direction départementale de l'Equipement) du département où sont situés les travaux.
Vous pouvez bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux concernant l'amélioration de l'isolation.
Ce procédé apporte une véritable revalorisation à votre patrimoine.
Comprenant que l'avenir de notre métier passe par le respect de l'environnement et qu'il est possible aujourd'hui de proposer des solutions techniques parfaitement fiables esthétiquement très belles et d'applications aisées.
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Nos conseillers techniques vous informeront de l'origine de vos désordres, éviteront les formules inadaptées qui ne respectent pas les règles de l'art du bâtiment et préconiseront le traitement le plus conforme à la protection et à la valorisation de votre patrimoine.
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